Conditions de Vente

Conditions de Vente

1. Définitions

L’interprétation des Conditions Générales de Vente, devront respecter les termes indiqué comme suit:
a) Vendeur: EURONDA S.P.A.;
b) Acheteur: l’acheteur du Produit;
c) Parties: le vendeur et l’acheteur sont considérés conjointement; d) Produit: les biens figurant dans la liste catalogue / prix, objet des contrats de ventes entre le vendeur et l’acheteur,
e) Commande/s: modèle dont l’acheteur déclare au vendeur son intention d’acheter les produits; f) Contrat de vente: tout accord ou document ou changement entre le vendeur et l’acheteur concernant la vente des produits;
g) Conditions: les présentes Conditions générales;
h) Conditions particulières: chaque condition supplémentaire indiqué dans le contrat de vente.

2. Application des conditions générales
2.1Ces Termes et Conditions s’appliquent à tout contrat de vente relatifs aux produits dans lesquels le vendeur est répertorié comme un fournisseur. Ces Conditions générales prévaudront sur toutes conditions générales d’achat de l’acheteur, même dans l’absence d’objection particulière à l’application de ces dernières.
2.2 Aucune modification ou amendement à ces Termes et Conditions seront valables entre les parties, sauf par accord écrit et signé par un représentant dûment autorisé du vendeur.

3. Description

La description des produits et leur ligne spécifique seront indiqués comme dans la liste catalogue/prix.

4. Contrats / Commandes
4.1 Toute commande constitue une proposition irrévocable de l’acheteur et est soumise à l’acceptation du vendeur, qui sera refusée si le vendeur n’a pas mis en œuvre, même partiellement, la commande.
4.2 Contrats, Commandes et tout compléments ou amendements à ces documents doivent être sous forme écrite, être établis en conformité avec les modalités du vendeur, et être envoyés par voie électronique ou par tout autre moyen ou instrument (par ex. Courier, électronique, télex, télécopie , etc.).
4.3 Les commandes individuelles seront envoyées au vendeur par écrit, par télécopieur ou par courriel. Le vendeur enverra une confirmation de commande par fax ou par e-mail dès que possible à partir de la réception de la commande, à moins que, à défaut, l’option pour l’acheteur de résilier le contrat.
4.4 La commande minimum est fixée à € 2.000,00= (€ 150,00= en Italie). En dessous de ce montant, le paiement de la marchandise sera effectué au préalable par virement bancaire.

5. Livraison

5.1La livraison sera EXW – Incoterms CCI de Paris 2010. Les risques liés aux produits seront transférés à l’acheteur au moment de la réception de livraison du même produit.
5.2 Toute date ou la période spécifiée par le vendeur pour l’expédition ou la livraison des produits devront être considérés comme indicatifs et non contraignants pour le vendeur. Dans tous les cas, le vendeur ne sera pas retenu responsable des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer pour cause de force majeure ou cause d’événements événements imprévisibles. Si aucune limite de date ou d’heure ont été spécifiées, la livraison sera effectuée dans un délai raisonnable.
5.3 Dans le cas où l’acheteur est à connaissance de l’impossibilité de recevoir la marchandise, il devra informer le vendeur de la raison et donner un délai raisonnable de la réception de cette dernière.
5.4 En cas de non-réception de la marchandise imputable à l’acheteur, le risque relatif aux produits sera transféré à l’acheteur à partir du moment où le vendeur a notifié par écrit à l’acheteur que la marchandise était prêtes pour la livraison. L’acheteur devra payer le coût du retard de la livraison ainsi que tout dommage supplémentaire.
5.5 Il est possible de renvoyer les biens seulement si un accord est préalablement convenu avec le vendeur. Pour des retours en raison de commande erronée ou de matériel invendus, le coût de gestion pour cette pratique est 50,00 € si le retour est intacte. Autrement, il sera facturé à l’acheteur, le coût de la remise à neuf du retour.
5.6 Sauf accord contraire, les livraisons sont autorisées à être effectuées partiellement.

6. Emballage

6.1 Les produits seront emballés par le vendeur de manière convenable et approprié au type de produit livré.
6.2 Sauf accord contraire entre les parties, les produits seront livrés avec emballages, étiquettes et marques du vendeur.
6.3 Si l’acheteur exige un emballage et/ou un emballage spécial et/ou différents de ceux utilisés par le vendeur, les coûts supplémentaires pour la gestion de ces demandes spécifiques seront pris en charge entièrement par l’acheteur.

7. Factures et Paiements

7.1 Les factures devront être émises par le vendeur conformément à la commande confirmée.
7.2 Paiements, sauf accord contraire des parties, ils seront effectués comme convenu entre les Parties. Il est considéré valable seulement les paiements effectués directement au vendeur et aux personnes munis d’un mandat régulier.
7.3 Tout retard de paiement implique le calcul des intérêts sur les arriérés en raison du d. lgs. 231/02 et 192/12.
7.4 Le défaut de paiement, même d’une seule facture, autorise le vendeur à suspendre les expéditions et entre autre, l’annulation de toute commande reçue.
7.5 Toute réclamation sur une seule livraison ne justifie pas le refus de paiement des factures en litige.
7.6 Le vendeur conserve la propriété des matériaux fournis jusqu’au paiement intégral de la fourniture en réservant l’exercice du privilège en termes de droit.

8. Prix

8.1Le prix des produits sera indiqué dans la liste de prix du vendeur des prix en vigueur au moment de la conclusion de l’accord de vente, sauf accord contraire par écrit, reporté dans la confirmation de commande, entre les parties.
8.2 Sauf en cas contraire, les prix sont indiqués avec les frais de transport exclus.

9. Garantie

9.1 Le Vendeur garantit la conformité de ses produits selon les normes établies par la loi.
9.2 La garantie est nulle si le défaut a eu lieu en raison du non-respect par l’acheteur des instructions fournies par le vendeur à la demande spécifique du même acheteur.
9.3 Pour les réparations des équipement, l’acheteur doit s’abstenir au texte officiel du certificat de garantie émis par le vendeur à travers la page web suivante: www.euronda.com/myeuronda.

10. Réclamations

10.1L’acheteur doit contrôler la marchandise dès son arrivée et vérifier la correspondance et la qualité de cette dernière.
10.2 Les défauts doivent être signalés par écrit par l’acheteur au vendeur dans les 8 (huit) jours qui précède la livraison, dépassé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée à moins que les défauts cachés soient prouvés par l’acheteur. Dans tous les cas, la demande doit être faite par écrit au plus tard 8 (huit) jours dès que le défaut est trouvé, conformément à l’art. 1495 c.c..
10.3 La marchandise voyage au risque de l’acheteur, alors assurez-vous de signer et dater toujours les documents de transport dès réception de la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, il faudra demander au transporteur par courrier la compensation appropriée dans les 7 jours à compter de la date qui figure sur le bon de livraison.
10.4. La communication indiquées dans le point doit comporter une description détaillée du défaut.
10.5 Le vendeur s’engage à effectuer une vérification valable afin d’évaluer le bon-fondement de la plainte. Si la réclamation est acceptée, le vendeur s’engage à réaliser l’intervention jugée nécessaire afin d’assurer la résolution du problème dans l’objet du rapport. Les obligations du vendeur se limite à la réparation ou au remplacement gratuit des produits qui seront jugés non conforme aux descriptions du vendeur et toute autre spécification donnée par écrit par le vendeur concernant les produits mais ne prévoient pas le remplacement de tous les produits livrés.
10.6 Dans le cas où l’acheteur a notifié les défauts en temps voulu, mais, à la suite de la vérification, si aucun problème n’a été relevé, le vendeur est en droit de demander une indemnité pour les frais qu’il a dû faire face en raison de la notification du défaut par l’acheteur.

11. Force Majeure

11.1 Le vendeur ne sera pas responsable d’un retard de livraison ou de rupture de contrat causé directement ou indirectement par:
– Evénement de force majeur (les effets de cette clause et sans la liste peut être exhaustive un cas de force majeure comprend des interdictions légales, des guerres, des émeutes, des révolutions, grèves ou autres conflits de travail, les incendies, les inondations, les sabotages, des accidents nucléaires, tremblements de terre, tempêtes, épidémies);
– Circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, tel que: le recrutement de la main-d’œuvre, des matériaux, composants, systèmes, en général, de l’énergie, le carburant, le transport, les permis ou les règlements gouvernementaux.
Le vendeur devra informer par écrit, sans délai, la cessation de la force majeure.

12. Réserve de Propriété

12.1 L’acheteur ne doit pas utiliser le nom, la marque et autres droits liés à la réserve de propriété dans la publicité sans le consentement préalable écrit du vendeur.

13. Confidentialité et informations confidentielles

L’acheteur et le vendeur conviennent que chaque partie peut révéler à l’autre des nformations confidentielles relatives à son activité. Chaque partie accepte de garder ces nformations confidentielles et ne doit en aucun divulguer le contenu de ces dernières à ne tierce partie, à utiliser ces informations uniquement pour les accords contractuels, de vente et de retour, suite à la demande de l’autre partie, les documents reçus qui contiennent des informations confidentiel.

14. Politique de confidentialité

Conformément au décret législatif n. 196/2003, le vendeur informe que: a) les données de l’acheteur sont traitées et / ou communiquées à des tiers (par exemple banques, conseillers, etc.) conformément à la loi ci-dessus, pour l’exécution des contrats; b) le vendeur est le propriétaire du traitement des données; c) l’acheteur a le droit d’exercer les droits en vertu de l’art. 7 du susmentionné décret législatif.
Pour toute autre question relative à la vie privée, ainsi que le traitement de données sensibles, il fait expressément référence aux exigences et aux dispositions de la Politique de Privacy fournie dans le site: www.euronda.com.

15. Loi applicable / Tribunal compétent

15.1 Ces Termes et Conditions, et contrats de vente qui leur sont liées, sont régis par la loi italienne, et tout différend relatif à l’application et l’interprétation de ce document, seront plaidé par le tribunal de Vicenza (VI), à moins que la loi prévoie expressément, l’obligation de la compétence territoriale.
15.2 La langue de réglementation, qui prévaut dans le cas des différends concernant l’interprétation de ce texte est l’Italien, malgré la traduction dans d’autres langues.
15,3 Il est expressément exclu l’application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens (Vienne – 1980 – CISG).

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